Conditions Générales de Vente (CGV)
MÉTHODE BABYDREAM® – La méthode douce pour un sommeil apaisé (0–3 ans)
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par Marie, exerçant en activité individuelle.
Adresse : Suresnes, France
E-mail de contact : baby.sleep.routine@gmail.com
SIRET : en cours de création
Plateforme d’hébergement et de vente : Systeme.io
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du produit numérique intitulé « MÉTHODE BABYDREAM® – La méthode douce pour un sommeil apaisé (0–3 ans) », accessible sous forme de fichier PDF téléchargeable via la plateforme Systeme.io.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Le produit proposé est un ebook au format PDF, accessible après achat sous forme de téléchargement numérique immédiat.
Ce produit ne fait pas l’objet d’un envoi physique.
Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page de vente. L’acheteur est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293B du CGI (régime micro-entrepreneur).
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
L’acheteur recevra par e-mail la confirmation de sa commande et un lien de téléchargement du produit.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’utilisation frauduleuse du système de commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Systeme.io (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun envoi ne sera effectué sans réception effective du paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis par téléchargement immédiat après accord du consommateur.
En validant la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être effectué après la validation de l’achat.
Article 8 – Livraison du produit
Le produit numérique est disponible immédiatement après validation du paiement.
Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
En cas de problème technique, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 baby.sleep.routine@gmail.com
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
des difficultés de téléchargement liées à la connexion internet du client,
d’une mauvaise utilisation du produit,
ni des résultats personnels obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs individuels (environnement, rythme du bébé, application des conseils, etc.).
Le contenu de l’ebook a un but informatif et éducatif, mais ne remplace ni un avis médical, ni un suivi professionnel.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’ebook MÉTHODE BABYDREAM® est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
Le client acquiert un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur le produit acheté.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 baby.sleep.routine@gmail.com
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, le produit ou la commande :
📧 baby.sleep.routine@gmail.com